Etape 2 : commander son véhicule
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Ca y est, vous l’avez trouvé ? Félicitations. Il est alors temps de compléter ensemble le bon de commande. Ce contrat de vente d’un véhicule d’occasion est le fruit de la collaboration entre FEDERAUTO, Touring et VAB. Qu’est-ce qui sera repris sur ce document ? Vos coordonnées ainsi que celle du vendeur ; les caractéristiques complètes du véhicule ; le prix ; l’accord concernant une éventuelle reprise de votre ancien véhicule ; la mention obligatoire confirmant les 12 mois de garantie ; la description des 96 principaux organes du véhicule. Une fois signé, vous recevrez un double du contrat et un acompte vous sera demandé dans la plupart des cas. Cet acompte constitue une confirmation complémentaire de commande.
Voilà, votre véhicule est commandé, votre Vendeur Agréé se charge maintenant de le présenter dans un centre de contrôle technique. Votre engagement est confirmé dès la signature du bon de commande. En effet, votre volonté d’achat et la volonté de vente du vendeur sont concrétisées et cadrées par le bon de commande faisant office de contrat de vente. Une annulation de la vente sera alors pour vous, synonyme d’une indemnité forfaitaire, égale à 10 % du prix convenu, hors T.V.A., avec un minimum de 250 €, sauf s’il avait été expressément convenu que vous demanderiez vous-même un financement et que celui-ci a été refusé et ce moyennant preuve de ce refus. Réfléchissez donc bien avant de vous engager … |